Questions fréquemment posées

Le règlement est directement applicable dans les états membres. Le marquage CE devient obligatoire dès qu’une norme harmonisée est disponible.

Déclaration de performance (DoP)  qui est un document qui doit fournir au client toutes les informations dont il a besoin pour effectuer son choix, vérifier la conformité du produit et de son utilisation.

7 exigences fondamentales:
1 Résistance mécanique
2 Sécurité en cas d’incendie
3 Hygiène, santé
4 Sécurité d’utilisation
5 Protection contre le bruit
6 Economie d’énergie
7 Utilisation durable des ressources naturelles

Au moins une des performances des caractéristiques du produit marqué CE doit être déclarée, sauf, s’il est mentionné dans la norme que plus d’une performance est exigée pour le fonctionnement du produit ;
La liste des caractéristiques des exigences fondamentales pour les usages prévus doit être indiquée.

Note:
Cette possibilité de ne mentionner qu’une performance est dangereuse et n’est pas acceptée par EUROLUX qui a decidé l’année dernière que toutes les performances des caractéristiques de l’annexe ZA doivent être mentionnées.

Le RPC indique que des méthodes simplifiées peuvent être utilisées pour attester les performances par des petites entreprises ou pour des articles produits en très petite quantité.
Le RPC spécifie que cela ne s’applique pas aux produits soumis aux systèmes 1

• Il est effectivement possible pour un fabricant de pouvoir utiliser un PV d’essai réalisé par une autre société pour fabriquer un DENFC puis d’y apposer le marquage CE en conformité avec l’EN12101-2.
• La procédure a utiliser est connue et est définie comme « la cascade ».
• La procédure nécessaire pour le faire est la suivante :
  1. Obtenir l’accord du titulaire premier du marquage CE pour l’utilisation des PV d’essais.
  2. Que l’usine du fabricant « par délégation » soit reconnu en tant que site de fabrication par l’organisme notifié, ce qui implique :
     1. Que l’usine soit reconnue par l’organisme notifié pour la fabrication de ce produit.
     2. Que le système de contrôle de fabrication du site soit contrôlé annuellement par l’organisme notifié pour la fabrication de ce produit.
     3. Que le certificat de conformité fourni par le fabricant fasse référence au site du fabricant par délégation et non au site du fabricant ayant accordé la « cascade ».
  3. Le produit ait été vérifié « complet » par le fabricant avant de quitter l’usine et livré complet sur site en un lot:
     1. le produit ne doit pas être livré sur chantier à partir de diverses origines (cadre, remplissage, motorisation),
     2. le marquage ne peut pas être effectué par un tiers après montage sur chantier.

• DENFC à 2 vantaux avec costière de 300 mm minimum et sans pare-vent :
  • c _v compris la plupart du temps entre 0,35 et 0,45.
• DENFC à 2 vantaux sans costière (notamment lors de pose en verrière). Et sans pare-vent :
  • c _v compris la plupart du temps entre 0,15 et 0,35.
• DENFC à 1 vantail, avec ou sans costière, angle d’ouverture du vantail inférieur à 120° :
  • c _v peut être inférieur à 0 (négatif).

• • Cas des appareils à 2 vantaux :
    • L’efficacité du désenfumage du local est diminuée dans la proportion de la différence entre la performance annoncée et la performance réelle.
  • DENFC à 2 vantaux avec costière de 300 mm minimum et sans pare-vent:
    • Par exemple, pour une performance annoncée de 0,65 au lieu de 0,40: débit réduit de près de 40%.
  • DENFC à 2 vantaux sans costière et sans pare-vent:
    • Par exemple, pour une performance annoncée de 0,65 au lieu de 0,25: débit est réduit de près de 70%.

Donc l’efficacité d’un tel système peut être fortement réduite.

• DENFC à 1 vantail, avec ou sans costière, angle d’ouverture du vantail inférieur à 120°:
  • Dans ce cas, le coefficient aéraulique peut même être négatif. Cela signifie qu’il y a la possibilité, en cas de vent, que le vent extérieur refoule la fumée et la plaquer au sol et accroisse considérablement les risques dus aux fumées. Lors de l’utilisation de DENFC, la prise en compte du vent ne doit pas être omise. Lorsque l’influence du vent n’est pas suffisamment prise en compte par le produit, leur mise en oeuvre et les systèmes de désenfumage naturel correspondants ne sont pas seulement inefficaces. Ils sont dangereux et augmentent le risque pour l’occupant, le risque pour les combattants du feu et le risque vis-à-vis des biens.

1. La fraude : Le fabricant utilise des rapports d’essais d’ouvrants en façade pour une utilisation en toiture.
2. Validation de PV d’essais aérauliques réalisés antérieurement à la mise en œuvre des procédures définies par la norme EN.
   • Qui sous estimaient l’incidence possible du vent,
   • Certains certificats « CE » émis au début de la mise ne application de la norme EN ne spécifiaient pas de façon détaillée les limites d’utilisation du produit. La plupart de ces certificats ont été mis à jour. Par contre il est possible que certains services commerciaux des entreprises utilisent encore ces « anciennes versions » plus favorables.
3. Avec la mise en place de la norme européenne, un nombre important d’organismes sans expérience antérieure du désenfumage ont étés notifiés…ce qui a conduit à des erreurs dans les certificats, notamment en ne limitant pas à l’usage de pose en façade de DENFC non essayés avec vent latéral. Les certificats « CE », suite à réclamation ont étés revus pour redresser ces erreurs…Par contre il est possible que certains services commerciaux des entreprises utilisent encore les anciens certificats « plus favorables »

• Les clients devraient refuser de tels produits.
• Demander la communication non seulement du certificat mais aussi des rapports d’essai pour vérifier les conditions d’essai, l’effet du vent latéral et les pare-vents par exemple.
• Lorsqu’une assistance est nécessaire, envoyer l’information à l’association professionnelle nationale en tant que membre d’EUROLUX pour explications (voir Membres). Elle fera les vérifications avec le laboratoire concerné.